Emmanuel Horlaville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel HORLAVILLE
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1704461A
(source BODD)
nomination
25 Février 2017
25/02/2017